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Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale de LAGNIEU

 

La Bibliothèque Municipale est un service public. Elle est destinée à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l'information, à la formation et à la documentation du public.

I - CONSULTATION SUR PLACE

II - INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL

III - INSCRIPTION À TITRE COLLECTIF

IV- ACCÈS À LA BIBLIOTHÈQUE

  1. Etre amené à refuser l'accès à l’établissement en cas d'affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens.

  2. Contrôler les issues dans le cas d'un constat d'infraction, notamment en cas de disparition de document(s) et dans le cas de l'application de plans de sécurité.

  3. Exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice des services de la bibliothèque toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé vis-à-vis du public ou des membres du personnel.

  4. Demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l'établissement.

  5. Procéder à l'application du présent règlement en matière de tarification, applications de pénalités et sanctions.

  6. Le responsable de service est autorisé à recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation du service (désordre, vandalisme, vol. etc.) ou lorsqu'un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l'heure de fermeture de l’établissement.

IV - PRÊT À DOMICILE

V - DROITS ATTACHÉS AUX DOCUMENTS

La Bibliothèque de Lagnieu respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

VI- DÉTÉRIORATIONS

VII- PROCÉDURE DE CONTENTIEUX

VIII - COMPORTEMENT DES USAGERS

IX - APPLICATION DU RÈGLEMENT

À LAGNIEU, le 15 Novembre 2018

Le Maire.